Conditions générales de service et d’utilisation

L’accès et l’utilisation du présent site supposent l’adhésion pleine et entière aux conditions décrites ci-dessous, qui s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs.

Modifiées le 14 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte expressément sans réserve tous les termes de ces conditions d’utilisation, incluant la gestion des données, le respect de la charte de confidentialité et l’engagement à utiliser les services dans le cadre légal.

Définitions

Pour une compréhension claire, les termes suivants auront la signification indiquée lors de leur utilisation sur le site :

• « Utilisateur » : Toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les services proposés sur ce site.
• « Données personnelles » : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Services » : Ensemble des prestations de conseil, d’analyse de marché et d’accompagnement immobilier proposés sur le site.
• « Contenu » : Informations, textes, résultats, rapports, ou toute ressource accessible via le site.

Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site uniquement à des fins légitimes, dans le respect de la loi et des présentes conditions. L’accès ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou analyses proposés.

Éligibilité

Nos services sont exclusivement destinés aux personnes majeures et capables juridiquement. En utilisant ce site, vous certifiez respecter ces critères et agir pour votre propre compte.

Preuve d’identité ou d’autorité peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des données transmises et s’engage à ne pas détourner l’utilisation du site.

• Fournir des informations exactes lors de toute sollicitation ou saisie de formulaire.
• Prévenir toute utilisation frauduleuse ou abusive du site ou des données partagées.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel échangées.
• Signaler sans délai toute faille de sécurité identifiée.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

• D’usurper l’identité d’un tiers lors de la prise de contact ou dans le rapport d’analyse reçue.
• De détourner les analyses à des fins illicites ou commerciales non autorisées.
• D’utiliser tout moyen technique pour contourner la sécurité, collecter ou altérer les données hébergées.
• De diffuser des contenus ou données contraires à la loi ou à l’ordre public.
• D’altérer ou d’entraver le fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site (textes, analyses, images, logos, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Haximorent, sauf exceptions signalées. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable de toute information ou contenu transmis/interprété via les formulaires ou autres espaces interactifs.

Politique de confidentialité

Le traitement des données et l’accès à certains droits utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité RGPD consultable directement en ligne. Voir la politique

Avertissement et responsabilités

Les conseils fournis sont issus d’analyses sectorielles indépendantes, adaptés à chaque cas spécifique et soumis à la limite des informations disponibles.

Limitation de responsabilité

La responsabilité ne saurait être engagée pour tout usage inadapté des analyses et conseils transmis via le site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute demande ou action résultant d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ses outils ou analyses.

Règlement des différends

Tout litige peut faire l’objet d’un règlement amiable avant recours judiciaire, en contactant le support.

Loi applicable et juridictions

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes en France.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre tout accès en cas de manquement grave aux conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou l’arrêt de toute analyse.

Modifications

Haximorent peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en ligne fait foi à la date de consultation.

Divisibilité

Si une clause était réputée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site et prévalent sur tout échange antérieur.

Contact et informations légales

Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous par les coordonnées suivantes.